Exigences relatives à la manipulation du tétrachloroéthylène (PERC) et les déchets de PERC pour le nettoyage à sec
Contenant fermé
Le PERC, les eaux résiduaires et les résidus doivent être gardés dans des contenants fermés en tout temps sauf lorsque l'accès est nécessaire aux fins d'exploitation ou d'entretien.
Description longue
Images montrant un contenant fermé rempli d’eaux résiduaires et un contenant fermé rempli des résidus de PERC.
Confinement secondaire
Le système de confinement secondaire imperméable au PERC doit couvrir toute la superficie sous chaque machine de nettoyage à sec, réservoir ou autre contenant de PERC, d'eaux résiduaires ou de résidus et doit avoir une capacité d'au moins 110 % de celle du plus grand réservoir ou contenant situé dans le périmètre du système.
Description longue
Image d’un contenant rempli de PERC ou de résidu contenant du PERC dans un plateau de confinement secondaire.
Bouchons résistants
Les bouchons résistant au PERC doivent être facilement accessibles afin de sceller tous les drains de plancher où du PERC, des eaux résiduaires ou des résidus pourraient pénétrer en cas de déversement.
Description longue
Image d’un bouchon dans un drain rond et une image d’un tapis qui couvre un drain.
Eaux résiduaires
Les eaux résiduaires doivent être transportées au moins tous les 12 mois à une installation de gestion des déchets, ou traitées sur place en utilisant un système réglementaire.
Résidus
Les résidus doivent être transportés au moins tous les 12 mois à une installation de gestion des déchets.
Description longue
Images montrant un calendrier et un contenant rempli de résidus de PERC qui est en train d’être acheminé par un transporteur autorisé.
Pour toute question ou préoccupation à ce sujet, communiquez avec votre bureau régional d'Environnement Canada.
Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
promo-atl-compro@ec.gc.ca
Québec
perc-qc@ec.gc.ca
Ontario
promcon-on-compro@ec.gc.ca
Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
perc-rpn-perc-pnr@ec.gc.ca
Colombie-Britannique, Yukon
perc-py-perc@ec.gc.ca
Soumettez vos rapports annuels avant le 30 avril à produits-products@ec.gc.ca.
Conformité aux règlements
Environnement Canada effectue des inspections régulièrement afin de vérifier la conformité aux exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de ses règlements. Une enquête est menée lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise. Pour de plus amples renseignements, consulter le site internet sur la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Ce document est un résumé fourni par courtoisie aux fins de promotion de conformité et n'est pas une version officielle ni un substitut de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). Veuillez vous référer au Règlement pour déterminer l'ensemble de vos obligations juridiques. Dans le cas de toute différence entre le Règlement et ce document, le Règlement prévaut
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec l'Informathèque d'Environnement Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860 ou par courriel à enviroinfo@ec.gc.ca.
Également disponible en anglais, persan, chinois (traditionnel) et coréen.
ISBN 978-0-660-37695-0 Cat. No. : En14-206/3-2021F-PDF
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